Dispositif Duflot : les plafonds resteront les mêmes jusqu’en 2016

image10Les plafonds des loyers doivent rester inchangés jusqu’en l’an 2016 selon le dispositif Duflot, le saviez-vous ?

La ministre du Logement Cécile Duflot a adressé une requête aux préfets pour laisser les loyers des logements Duflot tels qu’ils sont maintenant. Le prix du loyer le plus cher devrait rester constant durant 3 ans, selon toujours cette requête. Cette requête concernant la stabilisation du loyer maximum a fait l’objet d’un communiqué de presse par l’AFP. Communiqué qui a été publié le 19 décembre de l’année 2013.

Incitation des promoteurs et des acteurs dans l’immobilier pour le dispositif Duflot

Depuis son lancement, le dispositif Duflot semble ne pas encore avoir trouvé un bon élan. Il a même été constaté que depuis ce système, l’investissement des promoteurs immobiliers a largement diminué. Pourtant, l’objectif de ce système était de promouvoir les transactions du logement neuf grâce à la réduction d’impôt sur 9 ans. Effectivement, les acquéreurs qui ont acheté un logement neuf et qui suivent le dispositif Duflot bénéficieront de 18 % de réduction d’impôt. Cette réduction est valable pour 9 ans. Il faut noter cependant que le logement doit se trouver dans une zone tendue. Il doit être mis sous location suivant un loyer plafonné.

Des dispositions pouvant être prises par le gouvernement

Malgré cette demande, le gouvernement semble avoir tranché au milieu. C’est-à-dire qu’il peut prévoir deux garde-fous concernant ce sujet. Si tel est réellement le cas, il est donc possible que d’ici quelques semaines, des arrêtés puissent naître. Pour une application rapide, ces arrêtés modificatifs devront être promulgués jusqu’à la fin du mois de mars.

Tout ceci s’applique également aux communes où il y a eu modification du zonage A/B/C. Si une quelconque révision devait avoir lieu, elle sera effective à partir du début de 2015.

Profiter de ce système Duflot pour investir dans l’immobilier neuf ou pour s’installer puisque le loyer maximum restera inchangé, pour ce faire vous pouvez vous rendre sur immobiliare-toulouse.fr.

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