Les étapes à franchir pour légaliser un document

Tout d’abord, il faut savoir qu’une légalisation de documents n’est pas la même chose que la légalisation d’une signature. Cette dernière ne permet pas d’authentifier le contenu du document sur lequel une signature est apposée. Elle sert uniquement à affirmer la véracité et la crédibilité de la signature.

Qu’est-ce qu’on entend par légalisation de signature ?

La légalisation de signature est une formalité qui permet d’attester l’authenticité d’une signature et celle de la qualité du signataire via un acte documenté.

Les actes publics sont souvent accompagnés d’un sceau ou bien d’un cachet émanant de l’officier public ou d’une administration. Mais dans la majorité des cas, une signature manuscrite, de l’autorité administrative est nécessaire. Cette signature doit alors être accompagnée de son nom complet et de ses qualités. Pour effectuer ce genre d’opération, il suffit de se rendre à la mairie (la plus proche de chez vous).

S’il s’agit d’un document en langue étrangère, vous devez vous munir du document original, d’un document traduit en français et d’un moyen de vous identifier. Dans le cas échéant, les agents publics refuseront de prendre en charge la légalisation de la signature, et ce, en vertu de la législation française.

Où devrait-on se rendre pour faire la légalisation de signature ?

Comme nous l’avons dit précédemment, il est possible de se rendre chez la mairie. Mais il est également possible de contacter des agents spécialisés. Dans tous les cas, il faut se munir d’une pièce d’identité, de la pièce à légaliser. Pour la suite, vous devez apposer votre signature sur le document à traiter devant la personne responsable de la légalisation.

Et les actes médicaux ?

La Légalisation de documents à titre médical est un cas bien particulier. Cette opération est prise en charge par la direction du département des affaires sanitaires et sociales. Vous pouvez également vous adresser auprès du conseil de l’ordre des médecins.

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